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Sociétés de Commerce International

Les sociétés de commerce international (ITC) sont des entreprises maltaises dont les activités sont limitées au commerce hors de Malte qui sont caractérisées par un mécanisme de remboursement des impôts pour les actionnaires non-résidents et par conséquent, par un taux d’imposition intéressant de 4,17%.

Avantages principaux:

Une compagnie européenne onshore
(Malte est un état membre à part entière de l’UE depuis le 1er mai 2004);

Conformité aux normes de l'UE & l'OCDE

Pas un véhicule de dérobade fiscale – les comptes audités annuels sont soumis au fisc.

Un taux d’imposition réel potentiel de 4,17% sur les bénéfices internationaux s’appliquant aux actionnaires

Idéal pour le commerce européen et international

Malte est associé à 34 pays en ce qui concerne les traités de non-double imposition

Possibilité d’être usufruitier anonyme

Immatriculation possible sous 24 heures

Avantages principaux

Statut onshore

Emplois éventuels de ITC

1. Utilisations posibles

2. Objets

3. Confidentialité

Critères requis pour l’entreprise

1. Conditions d’entreprise

2. Communication & Rapport

3. Exemption du contrôle des changes

4. Employés expatriés

5. Comptes bancaires

6. Documentation Exigée

Imposition (4.1%)

1. Bonification de trop-perçu

2. Réglementations relatives aux recettes anticipées

3. Autres Impôts

Notre Service de Création

1. Création de la Société

2. Services au siège social

3. Services aux personnes désignées

4. Services administratifs

5. Comptabilité & observation fiscale

6. Coûts et frais

Voir également :

Sociétés Holding

Trusts

Comptes bancaires de non-résidents

Création de sociétés et fonctions de support

Délocalisation de sociétés étrangères à Malte

Traités de non-double imposition

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Malta: an EU Member State since May 2004

Avis juridique. Confidentialité.