Forex License

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L’industrie des marchés des changes à Malte

Grâce à l’accessibilité du régulateur, des coûts compétitifs et d’un contexte favorable aux affaires, Malte en sa qualité de place financière a créé une solution intéressante pour les fournisseurs de services des marchés des changes en quête d’un régime de réglementation de réputation. Malte a ainsi attiré sur ses rives de nombreux opérateurs du marché des changes, aussi bien des fournisseurs spécialistes en logiciel intéressés par Malte en tant que base d’opérations, que des gestionnaires d’actifs spécialisés dans le marché des changes et des plateformes de négoce de marchés des changes dont l’objectif est de s’implanter sur le marché de l’UE.

Réglementation du marché des changes à Malte et dans l’UE

Une plus grande attention est accordée à la réglementation du marché des changes au niveau de l’UE. l’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) exerce une plus grande pression sur les investisseurs particuliers des marchés des changes pour qu’ils effectuent leurs transactions avec des fournisseurs de services autorisés et agréés.

Les services d’investissement fournis à Malte en relation avec le forex sont régis par la Loi portant services d’Investissement (Investment Services Act) qui met en œuvre les dispositions des Marchés selon la Directive européenne des instruments financiers (MiFID).

Le marché des changes au titre de l’Investment Services Act

L’acquisition ou la détention de devises à des fins d’investissement sont des activités nécessitant une autorisation de l’Autorité maltaise des services financiers (Malta Financial Services Authority – MFSA). Les sociétés introduites sur le marché des changes qui dispensent des conseils en matière d’investissement ou recevant ou transmettant des ordres concernant le marché des changes doivent être dotées d’une licence de services d’investissement de Catégorie 1. Les traders du marché des changes engageant un capital sans risque impliqué dans l’activité de deux transactions correspondantes nécessitent une licence de Catégorie 2 tandis qu’une licence de services d’investissement de Catégorie 3 est nécessaire si les affaires du marché des changes se négocient sur son propre compte en tant que teneur de marché.

Passeport maltais du marché des changes

Le marché des changes en soi n’est pas automatiquement admissible à un transfert par « passeport » dans d’autres Etats membres de l’UE au titre du MiFID, cependant si la disposition du marché des changes prévoit l’utilisation de produits dérivés, de CFD (contrat de différence), marchés à terme, les options, les swaps sur les titres, monnaies, taux ou rendements d’intérêt et/ou la disposition d’un services de MiFID accessoire, dans ce cas il peut être admissible à des droits de « passeport ».

Nos conseils sur le marché des changes maltais

Nos services se divisent largement en services liés à la mise au point et à l’octroi de la licence et à la conformité concernant la réglementation de la licence.

La pré-licence

Au stade de la pré-licence, notre Cabinet-conseil fournit une assistance pour coordonner les réunions avec l’Autorité maltaise des services financiers afin de lui présenter le projet d’activité de marchés des changes à Malte et prête son concours lors de la rédaction et de la finalisation de la documentation requise pour l’octroi de la licence notamment dans la mise au point de plan d’affaires dans le marché des changes et dans la mise au point de divers autres documents officiels nécessaires.

Les juristes de Chetcuti Cauchi sont en mesure également de dispenser une aide spécialisée pour accompagner le client dans son choix de la structure juridique et fiscale la plus avantageuse en accord avec la nature, la portée et l’étendue de l’activité envisagée. Nous accordons également une aide dans le choix de collaborateurs, de prestataires de services externes, de solutions bancaires et de paiements. 

Post-licence et conformité

Après obtention de la licence, les prestataires de service d’investissement sont tenus de se conformer continuellement aux conditions de post-licence prévues dans les directives pertinentes de l’UE et transposées dans la législation maltaise. Notre équipe offre un service de conseil complet d’assistance en matière de conformité y compris la préparation de tous les retours réglementaires, la rédaction des politiques et des rapports ainsi que la gestion des normes d’exigence légale ; un conseil est également dispensé concernant les diverses conditions de licence qui peuvent être imposées par le régulateur.

Juristes- conseils du marché des changes maltais

L’expertise et la connaissance du Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi de des procédures réglementaires du pays et des formalités de demande et d’obtention de licences ainsi que des services de conformité lui permettent d’être bien placé pour offrir des solutions de services financiers complets à Malte.

Notre Pôle « services financiers » jouit d’une large gamme d’expertise financière, permettant à nos conseillers de fournir un éventail de services qui couvre aussi bien l’obtention de licences et la mise en conformité que la fiscalité d’entreprise et privée, la comptabilité et la gestion de la mise en place du projet pour le client. Nos professionnels sont des membres d’associations professionnelles respectées notamment le Malta Institute of Taxation (Institut maltais de la fiscalité) et le Council of the Institute of Financial Services Practitioners (IFSP) (Conseil de l’Institut des praticiens des services financiers), de divers sous-comités de services financiers tels que la Society for Trusts & Estates Practitioners et le Malta Institute of Accountants et le Barreau de Malte.



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Key Contacts

Dr Jean-Philippe Chetcuti

Senior Partner, Global Residency & Citizenship

+356 22056411

Dr Maria Chetcuti Cauchi

Senior Partner, Property & Projects

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Chief Executive Officer

+356 22056442

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